Application d'Optimisation de Planning Multi-Véhicules
Dernière mise à jour : 23/12/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application d'optimisation de planning multi-véhicules (ci-après « l'Application » ou « le Service »).
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur via :
Lors de la création d'un compte via Google OAuth, un email vous sera envoyé pour définir un mot de passe et sécuriser votre compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée avoir été effectuée par vous.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez immédiatement contacter l'administrateur.
L'administrateur se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas de :
L'Application permet de :
Vous vous engagez à :
Il est strictement interdit de :
L'Application, son code source, son design, ses bases de données et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'Application est strictement interdite sans autorisation préalable.
Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans l'Application (adresses, plannings, etc.). L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces données.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de Protection des Données.
Vos données sont utilisées uniquement pour :
L'Application propose une intégration avec Google OAuth pour la connexion et Google Calendar pour l'export de plannings. Cette intégration nécessite votre consentement explicite.
Nous ne stockons que les informations strictement nécessaires au fonctionnement de cette intégration. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment via votre compte Google.
L'Application utilise Google Maps et OpenRouteService pour le calcul d'itinéraires et l'affichage de cartes. Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue.
Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques. Nous nous efforçons de minimiser ces interruptions.
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas :
Nous ne pourrons être tenus responsables :
Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais nous vous recommandons vivement d'exporter et de conserver une copie de vos plannings importants.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant l'administrateur. Cette suppression entraînera la suppression définitive de vos données.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte sans préavis ni indemnité.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question concernant le Service ou les présentes CGU :
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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