🔒 Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 23/12/2025

1. Introduction

La présente politique de protection des données personnelles a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre application d'optimisation de planning.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Votre Organisation
Adresse : [Votre adresse]
Email : [Votre email de contact]

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

• Nom d'utilisateur : pour vous identifier dans l'application
• Adresse email : pour la connexion et les communications
• Mot de passe : chiffré, pour sécuriser votre compte

3.2 Données de connexion Google OAuth

• Identifiant Google : pour permettre la connexion via Google
• Email Google : pour lier votre compte Google
• Tokens d'accès Google : pour accéder au calendrier Google (si autorisé)

3.3 Données d'utilisation

• Date de création du compte
• Date de dernière connexion
• Données de planning : adresses, itinéraires, horaires enregistrés

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : création, authentification, gestion des accès
• Fourniture du service : optimisation de planning, calcul d'itinéraires
• Communication : envoi d'emails de création de compte, notifications
• Intégration Google Calendar : export de vos plannings vers votre agenda (avec votre consentement)
• Support utilisateur : réponse à vos demandes via le formulaire de contact

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L'exécution du contrat : pour vous fournir le service demandé
• Votre consentement : pour la connexion Google OAuth et l'accès au calendrier
• L'intérêt légitime : pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles :

• Aux administrateurs : pour la gestion des comptes utilisateurs
• Aux prestataires techniques : hébergement, services Google (OAuth, Calendar)
• Personne d'autre : nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers

7. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées tant que votre compte est actif
• Données de compte inactif : suppression après 3 ans d'inactivité
• Données de planning : conservées tant que vous les utilisez
• Logs de connexion : conservés pendant 1 an maximum

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe : algorithme bcrypt
• Connexion sécurisée : HTTPS/SSL
• Accès restreint : seuls les administrateurs autorisés peuvent accéder aux données
• Sauvegardes régulières : pour prévenir la perte de données

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble de vos données personnelles.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (notamment pour Google OAuth).

10. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Via l'application : utiliser le bouton "Contacter l'admin" (pour les utilisateurs connectés)
• Par email : [Votre email de contact RGPD]
• Par courrier : [Votre adresse postale]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Cookies

Notre application utilise des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Ces cookies sont supprimés à la fermeture de votre navigateur.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : [Votre email de contact]
• Adresse : [Votre adresse postale]